Règlementation de notre Pension Canine
PENSION CANINE
DE L'ECHO DES ETANGS
Règlement Intérieur
Présentation :
L’Echo des Etangs est une entreprise SAS de services animalier, qui propose notamment de la pension canine.
Prise en charge de votre chien à la journée, un week-end, à la semaine ou au mois
Le gérant est :
Mr MENORET Jérémy
Siège social : La Noë Blanche 44160 Sainte Reine de Bretagne
Email: lechodesetangs@orange.fr
Tel: 06-62-09-26-98
Conformément à la réglementation, Mr MENORET Jérémy dispose des agréments nécessaires aux activités liées aux animaux domestiques :
- Titulaire du certificat de capacité relatif aux activités liées aux animaux domestiques n° 88-267
- Déclaration d'activité auprès de la direction des services Vétérinaires de Loire Atlantique
- Agrément pour le transport d'animaux vivants délivré par la DSV 88178
L'entreprise est régie par le statut SAS, Art. 293B du CGI. N° SIRET: 828 986 869 00019
Les articles suivants visent à la protection de votre animal et vous présentent les conditions générales qui régissent les modalités d'activité de l’Echo des Etangs dont la fonction est d'accueillir les chiens en pension et d'en prendre soin pendant l'absence du propriétaire. L’Echo des Etangs s'engage à fournir une prestation de qualité qui privilégie le bien-être, la santé, l'hygiène et la sécurité de l'animal.
Un contrat est établi et rappel les prestations demandées, le règlement De l’Echo des Etangs ainsi que les conditions particulières liées à la prestation. Il devra être signé après avoir pris connaissance et accepté les dispositions générales.
Prise en charge de votre chien à la journée, un week-end, à la semaine ou au mois
Le gérant est :
Mr MENORET Jérémy
Siège social : La Noë Blanche 44160 Sainte Reine de Bretagne
Email: lechodesetangs@orange.fr
Tel: 06-62-09-26-98
Conformément à la réglementation, Mr MENORET Jérémy dispose des agréments nécessaires aux activités liées aux animaux domestiques :
- Titulaire du certificat de capacité relatif aux activités liées aux animaux domestiques n° 88-267
- Déclaration d'activité auprès de la direction des services Vétérinaires de Loire Atlantique
- Agrément pour le transport d'animaux vivants délivré par la DSV 88178
L'entreprise est régie par le statut SAS, Art. 293B du CGI. N° SIRET: 828 986 869 00019
Les articles suivants visent à la protection de votre animal et vous présentent les conditions générales qui régissent les modalités d'activité de l’Echo des Etangs dont la fonction est d'accueillir les chiens en pension et d'en prendre soin pendant l'absence du propriétaire. L’Echo des Etangs s'engage à fournir une prestation de qualité qui privilégie le bien-être, la santé, l'hygiène et la sécurité de l'animal.
Un contrat est établi et rappel les prestations demandées, le règlement De l’Echo des Etangs ainsi que les conditions particulières liées à la prestation. Il devra être signé après avoir pris connaissance et accepté les dispositions générales.
Les Conditions Générales
Article 1: Identification et Vaccination
Ne sont admis que les chiens identifiés (tatouage lisible ou puce électronique) et à jour de vaccination (datant de plus de 15 jours et moins d’un an) contre la Maladie de Carré, l’Hépatite de Rubarth, la Parvovirose, la Leptospirose (CHPL) et la Toux de Chenil (Pneumodog ou Nobivac KC par voie intra nasale). La vaccination contre la rage est conseillée mais non obligatoire. Le carnet de santé et les papiers d’identification devront être remis à la pension durant le séjour.
Article 2: Conditions de refus et d’acceptation de l’animal
La pension se réserve le droit de refuser l’entrée d’un animal qui se révélerait malade, contagieux ou agressif. Néanmoins, les propriétaires de femelles non stérilisées doivent stipuler la date des dernières chaleurs le jour de l’entrée en pension de celles-ci.
Les animaux doivent avoir eu un déparasitage interne (vermifuge) et externe (anti-puces et tiques), 48 heures avant l’entrée en pension. Il est recommandé de vermifuger l’animal 15 jours après le séjour. La pension décline toute responsabilité si l’animal a des parasites après le séjour en pension, ce qui serait dû au fait que le traitement antiparasitaire effectué avant l’entrée en pension n’aurait pas été efficace.
S’il est constaté un état parasitaire préjudiciable à la bonne hygiène de la pension, ou un problème de santé, l’animal subira au frais du propriétaire une désinfection ou une visite vétérinaire.
Les animaux doivent avoir eu un déparasitage interne (vermifuge) et externe (anti-puces et tiques), 48 heures avant l’entrée en pension. Il est recommandé de vermifuger l’animal 15 jours après le séjour. La pension décline toute responsabilité si l’animal a des parasites après le séjour en pension, ce qui serait dû au fait que le traitement antiparasitaire effectué avant l’entrée en pension n’aurait pas été efficace.
S’il est constaté un état parasitaire préjudiciable à la bonne hygiène de la pension, ou un problème de santé, l’animal subira au frais du propriétaire une désinfection ou une visite vétérinaire.
Article 3: Objets personnels
La pension accepte les objets personnels (jouets, tapis, corbeilles...) mais décline toute responsabilité en cas de dégradation ou de perte. Les objets doivent être marqués du nom du propriétaire de manière indélébile.
Article 4: Maladies et Accidents
Le propriétaire s’engage à avertir la pension des éventuels problèmes de santé, problèmes caractériels ou traitements vétérinaires propres à son animal. En cas de maladie, accident ou blessure de l’animal survenant durant le séjour dans l’établissement, le propriétaire autorise le gérant de la pension canine à transporter l’animal dans son propre véhicule jusqu’à la clinique vétérinaire référencée par la pension. Les frais kilométriques et vétérinaires sont à la charge du propriétaire (facture à l’appui).Le nettoyage et la désinfection étant assurés régulièrement, la pension n’est pas tenue responsable des épidémies ou eczémas qui pourraient subvenir pendant et après le séjour. La responsabilité de la pension sera dégagée lors de tous accidents de nature imprévisible (crise cardiaque,torsion d’estomac...) ou si l’agressivité de l’animal empêche tous soins.
Le propriétaire, qui doit être assuré en responsabilité civile pour son animal, reste responsable de tous les dommages éventuels causés par celui-ci pendant son séjour en pension, sauf faute grave reconnue imputable au gardien de la pension. La mise en pension n’a pas pour effet un transfert pur et simple de responsabilité. Ainsi, les destructions, à l’exception des dégradations des espaces verts, des nuisances sonores ou des malpropretés (urines, selles, sang des chaleurs...) à l’intérieur de l’habitat feront l’objet d’une facturation supplémentaire.
Le propriétaire confie son animal en connaissant la hauteur des grilles (2m) en conséquence de quoi en cas de fugue de l’animal, la responsabilité de la pension ne peut pas être envisagée.
L'assurance de la pension ne couvre ni vol des chiens, ni le vandalisme envers ceux-ci.
Le propriétaire, qui doit être assuré en responsabilité civile pour son animal, reste responsable de tous les dommages éventuels causés par celui-ci pendant son séjour en pension, sauf faute grave reconnue imputable au gardien de la pension. La mise en pension n’a pas pour effet un transfert pur et simple de responsabilité. Ainsi, les destructions, à l’exception des dégradations des espaces verts, des nuisances sonores ou des malpropretés (urines, selles, sang des chaleurs...) à l’intérieur de l’habitat feront l’objet d’une facturation supplémentaire.
Le propriétaire confie son animal en connaissant la hauteur des grilles (2m) en conséquence de quoi en cas de fugue de l’animal, la responsabilité de la pension ne peut pas être envisagée.
L'assurance de la pension ne couvre ni vol des chiens, ni le vandalisme envers ceux-ci.
Article 5: Décès de l’animal
En cas de décès de l’animal pendant le séjour, il sera pratiqué une autopsie qui déterminera les causes du décès. Un compte-rendu sera établi par le vétérinaire, une attestation sera délivrée au propriétaire et ceci à ses frais. Tout animal âgé de 12 ans ou plus ne sera pas autopsié sauf demande expresse du déposant.
Article 6: Abandon
Au cas où l’animal ne pourrait être repris à la date prévue au contrat, le client s’engage à en aviser la pension. A défaut, 10 jours après la date d’expiration du contrat, la pension pourra confier l’animal à une société de protection des animaux (ou refuge) et tous les suppléments seront à la charge du propriétaire.
Article 7: Facturation
Le prix journalier comprend l’hébergement et une nourriture industrielle fournie par la pension. Tout pensionnaire recevra quotidiennement un ou deux repas correspondant à son âge et son poids. En cas de souhait différent, le propriétaire devra fournir l’aliment qu’il souhaite en quantité suffisante, le tarif journalier restant inchangé. A défaut d’une transition alimentaire progressive, il est possible que l’animal présente des problèmes intestinaux, la pension ne peut en être tenue responsable.
Article 8: Réservation
Un acompte, correspondant à la moitié du séjour, sera demandé pour toute réservation ferme. Ce dernier sera conservé par la pension pour toute annulation de séjour après réservation. Le contrat de pension signé devra être remis avec l’acompte pour toute confirmation de réservation. Tout séjour commencé est intégralement dû, même si le propriétaire reprend de manière anticipée son animal. Le solde de la pension est à régler à la sortie de l’animal.
Article 9: Chiens catégorisés ou dangereux
La pension accepte les chiens catégorisés à condition que les propriétaires apportent pour la durée du séjour le permis de détention de l’animal (l’attestation d’assurance, la déclaration en mairie et l’évaluation comportementale du chien). La pension se réserve le droit de ne pas accepter l’animal s’il s’avère dangereux.
Article 10: Réception et retour du chien
Pour des raisons de sécurité, l’animal confié à la pension doit être repris par la personne qui l’a amené. Si une autre personne devait se présenter à votre place, cela doit être signalé au dépôt de l’animal et que cette personne vienne avec sa carte d’identité et une attestation de votre part.
Aucun chien ne sera réceptionné ou rendu en dehors des heures d’ouverture.
Aucun chien ne sera réceptionné ou rendu en dehors des heures d’ouverture.